Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Article 4.1
Versions de la disposition

Texte complet
4.1. Le tableau de l’Ordre professionnel des dentistes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:
1°  le nom du cessionnaire de ses dossiers;
2°  son numéro de membre.
D. 82-2013, a. 4.
© Gouvernement du Québec